DOCUMENT UNIQUE
&
GESTION DE LA PÉNIBILITÉ

 

Le DUER ou Document Unique d'Evalution des Risques est obligatoire depuis le décret 2001-1016 pour toute société comptant au moins un salarié. En cas d'absence du D.U. vous êtes passible d'une amende de 1500€ par unité de travail et 3000€ en cas de récidive.
Nous vous proposons une solution internet vous permettant de gérer votre Document Unique au niveau de la société. Vous avez la possibilité de mesurer et de gérer les actions, le budget et l'avancement de vos projets en termes de santé et de sécurité.

Quel est l'offre proposée ?

 Vous avez 3 options :

1 - Nous prenons tout en charge :

  • L’analyse de votre Document Unique

  • La rédaction de votre Document Unique

  • La maintenance de votre Document Unique

Avantage: Vous laissez faire les professionnels et vous gagnez du temps pour gérer votre activité.

2-  Nous créons votre Document Unique et vous assurez le suivi

Nous prenons en charge :

  • L’analyse de votre Document Unique

  • La rédaction de votre Document Unique

Avantage : Nous amorçons le processus qui n’est pas simple et vous profitez de nos conseils puis vous prenez en main votre Document Unique.

3-  Vous vous abonnez à l’outil et vous prenez tout en charge

 Avantage : Vous avez les ressources nécessaires en interne et vous souhaitez maîtriser l’analyse et l’écriture de votre Document Unique sur un support parfaitement adapté.

Quels sont les services proposés pour un abonnement ?

RÉVISION ANNUELLE

 A une date anniversaire, déterminée par vos soins, votre document est sauvegardé en PDF. Cela permet de respecter l'obligation de conserver un exemplaire par an.

ACCESSIBILITÉ

Un code spécial peut être fourni à vos employés afin qu'ils puissent consulter directement le DU de votre entreprise

Petit rappel: les employés doivent pouvoir consulter le DU quand ils le souhaite

SAUVEGARDE

Vos données sont bien sûr sauvegardés et votre historique aussi.

ALERTES

Vous avez des alertes vous rappelant les actions que vous souhaitez réaliser durant l'année.

De plus, si vous n'avez pas accédez à votre DU depuis 3 mois, une alerte vous rappelle que vous devez maintenir votre DU periodiquement

LA PENIBILITE 

 

Avec votre abonnement au document Unique, vous avez accès aux fiches de pénibilité et au compte de pénibilité.

Les fiches de pénibilité:

Ce sont les documents obligatoires entre 2012 et 2015 qui correspondent à la première réforme sur la pénibilité.

Nous avons gardés ces fiches car les entreprises ont obligation de pouvoir les fournir.

Les comptes de pénibilité:

La pénibilité se caractérise par une exposition pendant une année complète, au-delà de certains seuils, à un ou plusieurs facteurs de risques pouvant laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.

L'employeur est soumis aux obligations suivantes :

  • effectuer chaque année une évaluation de l'exposition à la pénibilité de chaque travailleur en fonction de ses conditions de travail,
  • consigner, en annexe du Document Unique d'Evaluation des Risque (DUER) , les données collectives d'exposition aux facteurs de pénibilité,
  • renforcer les mesures de prévention et de protection collective et individuelle (par exemple, le port de casque anti-bruit peut permettre de rester en-dessous du seuil d'exposition au bruit).

Pour être prise en compte, la pénibilité doit avoir une intensité et une durée minimales, évaluées selon des critères quantifiables liés à :

  • des contraintes physiques marquées,
  • un environnement physique agressif,
  • certains rythmes de travail.

Les seuils sont appréciés après prise en compte des moyens de protection collective et individuelle mis en œuvre par l'employeur.

Tous les salariés de l'entreprise doivent être pris en compte, quel que leur contrat (CDI ou CDD au-delà d'1 mois) ou la durée de travail (sauf pour les CDD égaux ou inférieurs à 1 mois qui sont exclus).

Milieu Hyperbar
Interventions ou travaux exercés en milieu hyperbare (haute pression)
Travail de nuit
1 heure de travail entre minuit et 5 heures
Equipe successives alternantes
Travail en équipe successives alternantes (Travail posté en 5x8, 3x8,...)
Travail répétitif
Caractérisé par la répétition d'un même geste, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.
Manutentions manuelles
Manutentions manuelles de charges lourdes
Posture pénibles
Postures pénibles (Position accroupie ou à genoux)
Vibrations mecaniques
Vibrations mécaniques transmises aux mains ou à l'ensemble du corps
Températures extrêmes
Températures extrêmes (sans tenir compte des températures extérieures)
Bruit
Bruit pendant une durée ou une crête

Plus de détails

Agents chimiques dangereux
Seul déterminé pour chacun d'eux dans une grille d'évaluation fixée par arrêté