Les origines du Document Unique :
Arrêté du 10 avril 1972
Je vous parle d’un temps que les jeunes de 30 ans ne peuvent pas connaitre, tout commence dans les années 70 par cet arrêté. Tout cela partait d’un bon sentiment : Comment améliorer la sécurité du travail des mineurs ?
Puis il fallut attendre les années 80 pour que tout se bouge un peu :
Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 et décret n°85-603 du 10 juin 1985
Alors là, on attaque les choses sérieuses. Hygiène et sécurité du travail, liaison avec la médecine du travail, etc…
4 ans plus tard une directive européenne prend son envol :
Directive 89/391/CEE du 12 juin 1989 :
Date importante puisque l’on met l’Europe dans le coup et il faut bien en convenir, quand l’Europe est là ce n’est pas forcement drôle. Bien sûr, comme la France est moteur dans ce projet, la loi suivante ne se fait pas attendre très longtemps :
Loi n°: 91-1414 du 31 décembre 1991 : Transposition de la directive européenne au droit français.
La mise en application est assurée par le décret 2001-1016 du 5 novembre 2001 : Ce décret introduit deux dispositions réglementaires dans le Code du Travail :
1. Article R. 230-1 :
Obligation pour l’employeur de créer et conserver un document transcrivant les résultats de l’évaluation des risques à laquelle il a procédé.
Obligation d’une mise à jour au minimum annuelle.
Obligation de la mise à disposition du document aux CHSCT, Délégués du personnel et personnel soumis à risques, inspection du travail, organisme de sécurité sociale et médecine du travail.
2. Article R. 263-1-1 :
Porte sur le dispositif de sanctions pénales prévu en cas de non-respect par l’employeur des différentes obligations, auxquelles celui-ci est dorénavant soumis en matière d’évaluation des risques.
Voilà pour les éléments essentiels concernant l’hygiène, la santé et la sécurité au travail. Beaucoup d’autres textes ont été mis en place concernant tel secteur ou tel autre. Mais la base se situe dans les articles précédemment mentionnés.
Si le DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels) vous parait une usine à gaz, il part d’un bon sentiment et il est vrai qu’il apporte beaucoup d’interrogation. C’est indéniable, il favorise la sécurité et le bien-être au travail.
Et comme dit le Proverbe : « Qui veut voyager loin, ménage sa monture ».
La pénibilité au travail n’est volontairement pas abordée dans cet article. Je parlerai de ce sujet dans un autre article